Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Orevoir-president.com.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou en numéraire.

L’auteur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les formations.

ARTICLE 3 – Disponibilité des articles
Les vidéos sont disponibles de manière hebdomadaire. Il n’est pas possible de recevoir toutes les vidéos dès l’inscription à la formation.

ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payable en euros. L’auteur se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tous moments.

ARTICLE 5 – Modalités de livraison et délais de livraisons
Il s’agit d’un produit numérique accessible depuis internet. La livraison se fais par mail et en téléchargement.

ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Si le paiement est fait par paypal.com, le client est soumis aux conditions d’utilisation de Paypal.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

LE chèque devra être établi à l’ordre de Guillaume Ponton et envoyé à l’adresse indiquée ci dessous :
15, montée castelanne
69140 Rillieux la pape.

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.

ARTICLE 7- Qualité des produits
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 7 (sept) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des articles. Je vous offre une garantie supplémentaire et étendue à 30 jours, 30 jours de garantie au total qui commencent à courir dès réception des articles.

ARTICLE 8 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

ARTICLE 9 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11- Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

ARTICLE 12 – Informations
Guillaume Ponton est pour le moment enregistré en tant qu’auto-entrepreneur avec le n° de SIRET 493182901 00055.
Siège social :
15, montée castelanne
69140 Rillieux la pape
email : support@orevoir-president.com